Le compte-titres ordinaire permet d’acheter et de conserver de nombreux placements financiers : actions, obligations, fonds, ETF et autres instruments proposés par l’établissement. Contrairement au PEA, il n’impose ni plafond de versement ni durée minimale, mais ne procure pas d’exonération d’impôt liée à son ancienneté.
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Selon l’offre du courtier ou de la banque, le CTO peut accueillir des actions françaises ou étrangères, des obligations, des ETF, des fonds, des produits monétaires et des instruments plus complexes. Cette liberté ne signifie pas que tous ces produits présentent le même risque.
Pour un investisseur débutant, les produits à effet de levier, dérivés ou très peu liquides nécessitent une vigilance particulière. Le CTO est une enveloppe de détention : il ne protège pas contre un mauvais choix d’investissement.
| Événement | Moment de l’imposition | Régime par défaut | Précision |
|---|---|---|---|
| Dividende ou intérêt encaissé | Année de perception | PFU de 31,4 % | Une retenue étrangère peut aussi intervenir selon le pays et la convention fiscale. |
| Plus-value réalisée | Année de la vente | PFU de 31,4 % | Seule la plus-value nette imposable est taxée. |
| Plus-value latente | Pas d’imposition tant que le titre n’est pas vendu | Aucune taxation immédiate | La valeur peut encore évoluer à la hausse ou à la baisse. |
| Moins-value réalisée | Année de la vente | Imputation sur les plus-values mobilières | L’excédent peut être reporté pendant dix ans. |
Le PFU de 31,4 % comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Le contribuable peut opter pour le barème progressif, mais cette option est globale pour les revenus mobiliers et plus-values concernés du foyer fiscal. Elle ne doit donc pas être choisie sur la base d’une seule opération.
Un investisseur achète des titres pour 10 000 € et les revend 13 000 €, hors frais. Sa plus-value est de 3 000 €. Avec le PFU de 31,4 %, la taxation atteint 942 €. Le gain net après fiscalité est de 2 058 € et le produit net de la vente d’environ 12 058 €.
La même année, un investisseur réalise une plus-value de 4 000 € sur un titre et une moins-value de 1 500 € sur un autre. Le gain net imposable est de 2 500 €. Au PFU de 31,4 %, l’imposition correspondante est de 785 €. Si les pertes avaient dépassé les gains, l’excédent aurait pu être reporté sur les plus-values des dix années suivantes.
Exemples simplifiés hors frais de courtage, taxe sur les transactions financières, retenues étrangères et option pour le barème progressif.
Pour des actions ou ETF éligibles détenus à long terme, le PEA est souvent fiscalement plus favorable après cinq ans. Le CTO devient surtout complémentaire lorsque l’investissement recherché n’est pas accessible dans le PEA ou lorsque le plafond de celui-ci est atteint.
Sources officielles vérifiées le 13 août 2026 : impots.gouv.fr — imposition des plus-values mobilières, Service-Public — plus-values et moins-values et AMF — compte-titres ordinaire. Les règles fiscales et les taux peuvent évoluer.