Commencer par les questions simples
Assurance-vie
Vérifier la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire détermine à qui le capital du contrat sera versé au décès. Elle mérite d’être relue après certains changements familiaux ou patrimoniaux.
Lorsqu’un bénéficiaire est déterminé, le capital versé au décès ne fait en principe pas partie de la succession. Dire que l’assurance-vie est toujours « hors succession » resterait toutefois trop simplificateur : en l’absence de bénéficiaire désigné, le capital rejoint la succession, et des primes manifestement exagérées peuvent notamment faire l’objet d’un traitement particulier.
Anticiper
La transmission se prépare dans la durée
Les donations peuvent notamment bénéficier d’abattements dont le montant dépend du lien de parenté. En l’état actuel des règles, les principaux abattements se renouvellent généralement tous les quinze ans entre un même donateur et un même bénéficiaire. Les montants, délais et conditions doivent être vérifiés au moment d’agir.
Limite de cette leçon
Une introduction, pas une consultation successorale
Les situations familiales peuvent être très différentes : mariage, PACS, enfants de différentes unions, démembrement ou patrimoine immobilier. Pour les situations importantes ou complexes, il est prudent de consulter un notaire ou un professionnel compétent.