Succession • Transmission • Mise à jour août 2026
Combien peut-on hériter sans payer de droits ? Quel abattement entre parent et enfant ? Que deviennent les donations de moins de 15 ans ? Voici l’essentiel, sous forme de tableaux.
L’abattement est la part reçue qui n’est pas soumise aux droits de succession. Au-delà, la taxation dépend du lien de parenté.
| Héritier | Abattement | Après abattement |
|---|---|---|
| Époux / partenaire de PACS | Exonération | 0 € de droits de succession |
| Enfant | 100 000 € | Barème progressif de 5 à 45 % |
| Père ou mère | 100 000 € | Barème progressif de 5 à 45 % |
| Petit-enfant en représentation | Part de l’abattement de 100 000 € du parent représenté | Barème en ligne directe |
| Petit-enfant hors représentation | 1 594 € en principe | Barème en ligne directe |
| Frère / sœur | 15 932 € | 35 %, puis 45 % |
| Neveu / nièce | 7 967 € | 55 % |
| Parent jusqu’au 4e degré | 1 594 € si aucun autre abattement | 55 % |
| Au-delà du 4e degré / non-parent | 1 594 € si aucun autre abattement | 60 % |
Cas général. Des exonérations ou abattements supplémentaires existent dans certaines situations, notamment sous conditions pour certains frères et sœurs et pour les personnes en situation de handicap.
Exemple simple : un enfant reçoit 150 000 € de son père et n’a pas utilisé son abattement au cours des 15 années précédentes. Après l’abattement de 100 000 €, les droits sont calculés sur 50 000 €.
Si leur parent est vivant, ils ne viennent normalement pas à sa place dans la succession légale du grand-parent. En cas de représentation, plusieurs petits-enfants se partagent l’abattement dont aurait bénéficié leur parent. Exemple : deux enfants représentant leur père décédé se partagent ses 100 000 €, soit 50 000 € chacun.
Ce barème s’applique après l’abattement, par tranches successives.
| Part taxable après abattement | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Pour le calcul fiscal, les donations de moins de 15 ans sont en principe prises en compte. Une donation régulièrement déclarée depuis plus de 15 ans n’est plus retenue dans ce rappel fiscal.
Exemple : un père a donné 60 000 € à son enfant il y a 10 ans. Sauf règle particulière, il ne reste que 40 000 € sur l’abattement de 100 000 € pour la succession.
À ne pas confondre avec le rapport civil des donations, qui répond à d’autres règles.
Les capitaux décès d’une assurance-vie sont en principe hors succession, mais leur fiscalité dépend notamment de l’âge au moment des versements et de la date du contrat.
| Situation simplifiée | Règle fiscale au décès |
|---|---|
| Primes versées avant 70 ans* | 152 500 € d’abattement par bénéficiaire, puis prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable et 31,25 % au-delà |
| Primes versées après 70 ans* | 30 500 € d’abattement global sur les primes concernées, tous contrats et bénéficiaires concernés confondus, puis droits de succession selon le lien de parenté |
| Gains liés aux primes versées après 70 ans | Ils ne sont pas soumis aux droits de succession dans le cadre de l’article 757 B |
*Présentation du régime courant, notamment pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991 et les versements relevant du régime actuel. Les contrats et versements anciens peuvent relever de règles différentes.
Après 70 ans : 100 000 € de primes deviennent 140 000 € au décès. Dans ce cas simplifié, l’abattement global de 30 500 € s’applique aux primes ; les 40 000 € de gains ne sont pas soumis aux droits de succession au titre de ce régime.
L’assurance-vie dispose d’un régime spécifique. Certaines situations peuvent aussi entraîner une réintégration ou un traitement différent : absence de bénéficiaire désigné, configuration matrimoniale particulière, primes manifestement exagérées, contrats ou versements anciens…
100 000 €Abattement parent-enfant, sous réserve des donations antérieures de moins de 15 ans.
5 à 45 %Barème progressif en ligne directe après abattement.
152 500 €Abattement par bénéficiaire pour l’assurance-vie relevant du régime avant 70 ans.
30 500 €Abattement global sur les primes relevant du régime après 70 ans.
Les règles peuvent varier selon les donations passées, la composition familiale, le contrat d’assurance-vie, le régime matrimonial ou une situation internationale. Pour une succession réelle, vérifiez votre situation auprès d’un notaire ou de l’administration fiscale.
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